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construction ne puissent être enlevés ou endommagés par les tempêtes, les crues, la houle et les autres phénomènes naturels qui sont normalement prévisibles dans les circonstances où sont exécutés les travaux. 承包商应当冒险自费采取必要措施，使工地上的材料，器材与设施，以及在建工程免受风暴、洪水、海浪与其他自然现象造成的移动或破坏。在施工时，这些自然现象通常是可预测的。 19.3 On entend par force majeure, pour l’exécution du présent Marché, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible, hors du contr?le des parties et qui rend l’exécution du Marché pratiquement impossible, tel que catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerre, insurrection, mobilisation, grèves générales, tremblements de terre, mais non les actes ou événements qui rendraient seulement l’exécution d’une obligation plus difficile ou plus onéreuse pour son débiteur. 不可抗力指在本合同的施工过程中，所有不可测，不可抗，不受当事人控制，且使施工难以进行的行为与事件，如自然灾害，火灾，爆炸，战争，暴动，动员，罢工，地震。但不包括仅仅使债务人的义务变更更艰难或更繁重的行为或事件。 Le CCAP définit, en tant que besoin, le seuil des intempéries et autres phénomènes naturels qui sont réputés constituer un événement de force majeure au titre du présent Marché. CCAP根据需要，确定恶劣天气的限度与其他不被合同看做构成不可抗力的自然现象。 En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’Entrepreneur a droit à une indemnisation du préjudice subi et à une augmentation raisonnable des délais d’exécution, étant précisé toutefois qu’aucune indemnité ne peut néanmoins être accordée à l’Entrepreneur pour perte totale ou partielle de son matériel flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant réputés compris dans les prix du Marché. 如果后来发生了不可抗力造成的事件，承包商有权就所受的损害获得赔偿，并有权适当延长施工期限，虽然浮动设备的全部或部分损失，承包商不会获得任何赔偿，这些设备的保险费用被看做是已包含在合同价中了。 L’Entrepreneur qui invoque le cas de force majeure devra aussit?t après l’apparition d’un cas de force majeure, et dans un délai maximum de sept (7) jours, adresser au Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué une notification par lettre recommandée établissant les éléments constitutifs de la force majeure et ses conséquences probables sur la réalisation du Marché. 以不可抗力为理由的承包商，应当在相关情况出现后立即或者 61
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在最长7天的期限内，向业主或业主代表通过挂号信的方式递交通知，确认不可抗力的构成元素，以及其可能对合同实施造成的影响。 Dans tous les cas, l’Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer, dans les plus brefs délais, la reprise normale de l’exécution des obligations affectées par le cas de force majeure. 任何情况下，承包商应当采取有力措施，在最短的时间内，保障受不可抗力影响的义务履行正常重启。 Si, par la suite de cas de force majeure, l’Entrepreneur ne pouvait exécuter les prestations telles que prévues au Marché pendant une période de trente (30) jours, il devra examiner dans les plus brefs délais avec le Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué les incidences contractuelles desdits événements sur l’exécution du Marché et en particulier sur le prix, les délais et les obligations respectives de chacune des parties. 如果，由于不可抗力状况，承包商不能在合同规定的30天内实施工程，则承包商应在最短的时间内，与业主或业主代表一起检查上述事件给合同造成的影响，包括合同实施，特别是价格，各方履行义务的期限。 Quand une situation de force majeure aura existé pendant une période de soixante (60) jours au moins, chaque partie aura le droit de résilier le Marché par une notification écrite à l’autre partie. 当不可抗力情况存在至少超过60天，各方有权通过书面通知的形式解除合同。 C. Délais
期限
20. Fixation et 20.1Délais d’exécution prolongation 执行期限 des délais 20.1.1 Le délai d’exécution des travaux fixé par le Marché 期限的规定和s’applique à l’achèvement de tous les travaux prévus 延长 incombant à l’Entrepreneur, y compris, sauf dispositions contraires du Marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Ce délai tient compte notamment de toutes les sujétions résultant, le cas échéant, des travaux réalisés par des sous-traitants et/ou par toutes autres entreprises sur le Site. 工程的执行期限由合同规定，并根据承包商负责的每个工程的结束时间来定，其中包括除了不符合合同条 62
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款以外的工地设备的撤回以及各场地的整理工作。如有必要，这一期限尤其要考虑由分包商和|或所有其他有关企业引起的不便。 Sous réserve de disposition contraire figurant au CCAP, ce délai commence à courir à compter de la date d’entrée en vigueur du Marché qui vaut également ordre de service de commencer les travaux, et il comprend la période de mobilisation définie à l’Article 29.1 ci-dessous. 不符合CCAP的规定不在此限，执行期限自合同生效之日算起，合同也规定了工程开始施工的日期，它还包括下文29条所规定的动员期。 20.1.2 Les dispositions du paragraphe 1.1 du présent Article s’appliquent aux délais, distincts du délai d’exécution de l’ensemble des travaux, qui peuvent être fixés par le Marché pour l’exécution de certaines tranches de travaux, ou de certains ouvrages, parties d’ouvrages ou ensembles des prestations. 本条款1.1中规定的期限不同于整个工程的工期，合同可以规定工程的某些部分或某些工程、部分工程或所有工程的施工期限。 20.2 Prolongation des délais d’exécution 施工期的延长 20.2.1 Lorsqu’un changement de la masse de travaux ou une modification de l’importance de certaines natures d’ouvrages, une substitution à des ouvrages initialement prévus d’ouvrages différents, une rencontre de difficultés imprévues au cours du chantier, un ajournement de travaux décidé par le Chef de Projet ou encore un retard dans l’exécution d’opérations préliminaires qui sont à la charge du Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué ou de travaux préalables qui font l’objet d’un autre Marché, justifie soit une prolongation du délai d’exécution, soit le report du début des travaux, l’importance de la prolongation ou du report est débattue par le Ma?tre d’Oeuvre avec l’Entrepreneur, puis elle est soumise à l’approbation du Chef de Projet, et la décision prise par celui-ci est notifiée à l’Entrepreneur par ordre de service. 当整个工程出现变化时，当某些工事的本质需要重要更改时，当原规定的工事由其他工事代替时，当在施工过程中遇到意料之外的困难时，当这一工程的主管决定延期工程时，当业主或业主代表负责的原定施工进程遭到耽搁时，当由其他合同规定的工程证明执行63
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期需要延长或延缓工程开始施工时，当延长工程或延缓工程开始施工的重要性被承包商和施工总负责人驳回时，由项目经理决定是否该延长执行期，并且须把项目经理的决定以书面形式告知承包商。 20.2.2 Dans le cas d’intempéries dépassant le seuil fixé au CCAP, entra?nant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d’exécution des travaux sont prolongés. Cette prolongation est notifiée à l’Entrepreneur par un ordre de service qui en précise la durée, laquelle est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries, conformément auxdites dispositions, en défalquant, s’il y a lieu, le nombre de journées d’intempéries prévisibles indiqué au CCAP. 若出现反常情况且该反常情况超出了CCAP规定的额度，引起工地上工作中止时，须延长工程的执行期。在此情况下，须以书面形式告知承包商精确的延长时间，在必要情况下，正如上述规定规定的那样，延长时间等于工程因异常而中止的天数减去CCAP阐明的可能因异常而耽误的天数之差。 En dehors des cas prévus aux paragraphes 2.1 et 2.2 du présent Article, l’Entrepreneur ne pourra avoir droit à une prolongation des délais d’exécution que dans les cas suivants : 除了本条款2.1和2.2所阐明的情况，承包商无权在以下情况下延长工程的执行期： a) mise en oeuvre des dispositions de l’Article 19 du CCAG, CCAG, CCAG19条规定生效， b) non respect par le Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué de ses propres obligations; ou 业主或业主代表未遵守其义务 c) conclusion d’un avenant. 附加条款的签订 20.2.4 Lorsque la prolongation des délais d’exécution notifiée à l’Entrepreneur par ordre de service aura dépassé une durée fixée dans le CCAP, ce dernier aura la faculté, dans les quinze (15) jours qui suivent la notification de l’ordre de service entra?nant un dépassement de cette durée, de demander la résiliation du Marché. 当未在CCAP规定的期限内书面告知承包商延长执行期20.2.3 64
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时，承包商有权在书面通知后的15天后要求解除合同。 21. Pénalités, et retenues 罚款和扣除 21.1 En cas de retard dans l’exécution des travaux, il est appliqué une pénalité journalière, fixée par le CCAP, égale à un certain nombre de millièmes du montant de l’ensemble du Marché. Ce montant est celui qui résulte des prévisions du Marché, c’est-à-dire du Marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus; il est évalué à partir des prix de base définis à l’article 14.1.1 ci-dessus. 工程发生延误时，须根据CCAP的规定按天罚款，金额约相当于整个合同总额的千分之几。罚款金额由合同条款决定，即可能修改过的原始合同或已增加补充条款的合同。罚款金额应不小于上文14.1.1规定的基本价格。 21.2 Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le Ma?tre d’Oeuvre et le Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué peut, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduire le montant de ces pénalités de toutes les sommes dont il est redevable à l’Entrepreneur. Le paiement de ces pénalités par l’Entrepreneur, qui représentent une évaluation forfaitaire des dommages-intérêts dus au Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué au titre du retard dans l’exécution des travaux, ne libère en rien l’Entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du Marché. 由于监理，业主或业主代表造成的工程延误而带来的罚款，在不影响其他征收的情况下，可由监理，业主或业主代表减少承包商的罚款金额。承包商应缴纳的罚款以施工过程中造成工程延误的名义支付给业主或业主代表，该罚款不会使承包商免于合同规定的其他义务和责任。 21.3 Dans le cas de résiliation, les pénalités sont appliquées jusqu’au jour inclus de la notification de la décision de résiliation ou jusqu’au jour d’arrêt de l’exploitation de l’entreprise de l’Entrepreneur si la résiliation résulte d’un des cas prévus à l’Article 47 ci-dessous. 若要解除合同，罚款须一直罚到决定解除合同的那天，或到承包企业开发中止的那天，如果合同解除是47条阐明的原因引起的。 21.4 Les dispositions des deux alinéas qui précèdent sont applicables aux pénalités éventuellement prévues par le CCAP pour le cas de retard dans la réalisation de certains ouvrages, parties d’ouvrages ou ensembles de prestations faisant l’objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le Marché. 65